STATUTS adoptés par l’A.G. extraordinaire du 5 mai 2011
Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts l’association « Voltaire à Ferney » régie par la loi 1901.
Article 2 : Buts
L’association a pour but de maintenir, revitaliser et actualiser l’héritage voltairien. A cet effet, elle soutient, suscite ou organise des manifestations, animations, rencontres, voyages, colloques, conférences, concours, enseignements, expositions, spectacles, publications, réalisations audio-visuelles, sites Internet… Patrimoniales et locales, ses activités sont également actuelles et universelles.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 26, Grand’ Rue, 01210 Ferney-Voltaire. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de droit, qui peuvent être des personnes physiques ou morales.
Pour être membre actif, il faut être à jour de sa cotisation annuelle, fixée lors de l’assemblée générale.
Les membres bienfaiteurs sont ceux parmi les actifs qui se sont acquittés d’une cotisation égale ou supérieure à trois fois la cotisation annuelle de base.
Les membres de droit, dispensés de cotisation, sont les représentants d’organismes publics ou privés associés, ainsi que les personnes ayant rendu des services particuliers à l’association. Ils sont agréés par le conseil d’administration.
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter de la cotisation et adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur, s’il existe.
Le conseil d’administration pourra refuser une adhésion avec avis motivé à l’intéressé(e).
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd :
– par démission
– pour non-paiement de la cotisation
– pour motifs graves, sur décision du conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
Article 8 : Affiliation
L’association pourra adhérer, s’associer ou s’affilier à tout organisme dont le rôle englobe un ou plusieurs de ses buts.
Article 9 : Sections
Sur décision du conseil d’administration, l’association peut se doter de plusieurs sections. Chacune d’elles a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande.
Article 10 : Ressources
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, ainsi que les membres de droit.
Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs en plus du sien.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances.
Article 12 : Conseil d’administration et bureau
L’association est administrée par un conseil de 15 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale, renouvelable par tiers chaque année.
Le conseil peut élire un président d’honneur qui en devient automatiquement membre de droit.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé du président et de plusieurs membres, dont le secrétaire et le trésorier.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, y compris les actes judiciaires. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation au trésorier, au secrétaire ou à un membre du conseil d’administration.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale du conseil d’administration.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 13 : Réunion du conseil d’administration et du bureau
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La participation du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas d’absence ou d’empêchement, chaque membre du conseil peut participer par voie téléphonique ou électronique. Il peut aussi donner pouvoir à un de ses pairs. Chaque administrateur présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs en plus du sien.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
La réunion du bureau se fait de manière plus informelle, sur simple demande du président ou avec son accord. Elle ne fait pas nécessairement l’objet d’un procès-verbal.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Sur convocation comportant l’ordre du jour, adressée aux membres dix jours au moins avant la date prévue, l’assemblée générale extraordinaire se réunit pour délibérer sur des sujets urgents ou importants, tels que la modification des statuts, la dissolution, etc. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, ainsi que les membres de droit.
L’assemblée ne se tient valablement qu’en présence ou avec le pouvoir d’au moins 30% des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale ne nécessitant aucun quorum peut alors être convoquée dans un délai de dix jours ou, sur simple demande du président ou de son représentant, une heure après la première assemblée.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs en plus du sien.
En cas de dissolution, l’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net au Fonds de dotation Voltaire ou, à défaut, à une ou plusieurs assocaitions poursuivant des bits analogues.
Il est tenu procès verbal de la séance.
Article 15 : Règlement intérieur
A l’initiative du conseil d’administration, un règlement intérieur peut être établi afin de préciser et compléter les statuts.
Article 16 : Validité
Les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents.
Fait à Ferney-Voltaire le 5 mai 2011
Le président: Lucien Choudin
Le secrétaire: Alex Décotte